Conditions Générales de Vente

Introduction

FUN MOBILITY SERVICE commercialise auprès du grand public des pièces neuves et d'origine, conformes aux spécifications des constructeurs.

Tout achat réalisé sur le site de FUN MOBILITY SERVICE, nommé KYMCO-LILLE est exclusivement régi par les Conditions Générales de Vente (CGV) détaillées ci-dessous, opposables à tout utilisateur du site FUN MOBILITY SERVICE pour une livraison en France métropolitaine (Corse comprise). FUN MOBILITY SERVICE se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV modifiées prendront effet à compter de leur affichage sur le site.

Tout utilisateur du site doit avoir la pleine capacité juridique telle que définie par les articles 1123 et suivants du code civil.

En cliquant sur le bouton "Valider la commande", le Client accepte sans réserve l'application des CGV telles qu'affichées sur le site.

Passer une commande

Pour passer commande, nous mettons à disposition du public différents moyens :

  • par Internet directement sur le site kymco-lille.fr 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7
  • par téléphone au 03.20.37.23.39 (numéro non surtaxé, prix d'une communication locale), du lundi au vendredi de 9h à 18h30 sans interruption
  • par courrier : en imprimant le bon de commande proposé à l'écran et en le joignant à l'envoi du règlement par chèque à l'adresse suivante :
    KYMCO LILLE
    33 rue George Potié
    59120 LOOS

Dès la validation de sa commande, le Client reçoit un e-mail de confirmation qui vaut preuve de sa commande.

Notre Service Client est disponible, par téléphone au 03.20.37.23.39 (numéro non surtaxé), du lundi au vendredi de 9h à 18h pour l’aide avant-vente, le suivi de commande et le service après-vente.

Le Client peut également joindre le Service Client via la rubrique en ligne « Nous contacter ».

Paiement sécurisé

Moyens de paiement

FUN MOBILITY SERVICE met à disposition de ses Clients plusieurs modes de paiement :

  • Par carte bancaire en plusieurs fois sans frais : solution de financement via nos partenaires Cofidis et Banque Casino. Ce mode de règlement est réservé aux commandes à partir de 150€ d’achat frais de port compris. Les cartes Maestro, Electron, Cirrus, virtuelles et à autorisation systématique ne sont pas acceptées.
  • Par chèque, en envoyant un chèque avec le numéro de commande à :
    KYMCO LILLE
    33 rue George Potié
    59120 LOOS

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, carte bancaire en trois fois sans frais ou PayPal, le débit aura lieu à la validation du paiement, déclenchant alors la préparation de la commande par les services de FUN MOBILITY SERVICE.

Dans le cas d’un paiement par chèque, la commande sera prise en compte lorsque FUN MOBILITY SERVICE aura reçu et enregistré le chèque, déclenchant alors la préparation de la commande par les services de FUN MOBILITY SERVICE.

Obligation de paiement des commandes passées

Toute commande passée sur le site KYMCO-LILLE oblige le Client à en payer immédiatement et intégralement le prix.

Les achats réalisés sur le site KYMCO-LILLE sont soumis à une clause de réserve de propriété. Ils demeurent la propriété de FUN MOBILITY SERVICE jusqu'à complet encaissement du prix de la commande.

La charge des risques est transférée au Client dès la livraison. A partir de ce moment, le Client est responsable de la bonne conservation des pièces.

FUN MOBILITY SERVICE sera en droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande dès lors qu'une fraude au moyen de paiement sera suspectée ou encore qu'un impayé Client portant sur une commande antérieure subsiste.

Informations produits

Cependant, les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif, et peuvent être sujets à modification sans préavis.

Les produits vendus par FUN MOBILITY SERVICE ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. FUN MOBILITY SERVICE ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.

Prix

Les prix des produits vendus sur le site KYMCO-LILLE sont exprimés en euros Toutes Taxes Comprises (TTC) hors participation aux frais d'expédition.

Les prix restent en vigueur tant qu'ils sont affichés sur le site KYMCO-LILLE.

FUN MOBILITY SERVICE se réserve le droit de modifier les prix des pièces à tout moment.

Les prix facturés sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande. A ce prix peut s’appliquer un coupon de réduction en pourcentage ou en valeur activé automatiquement par l’ouverture d’un lien reçu à titre strictement individuel.

Certains coupons de réduction peuvent ne plus être actifs si la date de validité précisée sur son descriptif est dépassée.

Les prix barrés affichés sur le site sont les prix publics TTC de référence conseillés par les équipementiers fabricants.

Une participation aux frais d'expédition est demandée au Client, dont le montant varie en fonction du transporteur sélectionné (paragraphe IX Livraison) et, le cas échéant, de réductions promotionnelles sur les frais de port. Le montant de la participation aux frais de port est rappelé sur le récapitulatif précédant la validation de la commande.

TVA

Tous les produits vendus sur KYMCO-LILLE sont exclusivement livrés en France métropolitaine. Le taux de TVA français en vigueur à la date d'enregistrement de la commande s'applique donc à toutes les factures émises par FUN MOBILITY SERVICE.

Dans le cas où un produit vendu par le site KYMCO-LILLE, serait, par la suite exporté à l’initiative d’un client vers DOM TOM ou un pays hors UE, le client sera alors considéré comme exportateur et fera donc sienne des éventuelles formalités d’exportation et frais de douane.

Disponibilité

FUN MOBILITY SERVICE honorera les commandes dans la limite de ses stocks et de ceux de ses fournisseurs. En cas de non disponibilité avérée d'un produit commandé, FUN MOBILITY SERVICE recherchera s'il dispose d'un produit répondant aux mêmes caractéristiques techniques, ainsi que de qualité et de prix similaires.

Livraison

Lieu de livraison

Les produits achetés sur KYMCO-LILLE sont livrés exclusivement en France métropolitaine (Corse comprise).

FUN MOBILITY SERVICE, n’effectue pas de livraison dans les DOM TOM et n’a pas de partenariat avec des sociétés tierces livrant dans les DOM TOM.

Les produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison renseignée lors du processus de commande (le Client doit s'assurer que l'adresse fournie est exacte et complète) ou au point de retrait choisi par le Client.

Délai et suivi de la livraison

Le délai de livraison d'une commande se compose :

  • du délai de préparation : vérification des informations saisies par le Client + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
  • et du délai d'acheminement du ou des colis, qui dépend du transporteur choisi par le Client.

Les articles composant une même commande sont, en principe, livrés en une seule fois. Exceptionnellement, FUN MOBILITY SERVICE se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation aux frais d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Le statut de la commande est accessible dans la rubrique « Mon compte », qui se mettra à jour automatiquement quelques minutes après la validation de la commande sur le site.

En cas de non-réception d'une commande dans les 72 heures suivant la réception de l'e-mail d'expédition envoyé par FUN MOBILITY SERVICE, si le Client n'a pas été contacté par FUN MOBILITY et n'a pas reçu d'autres informations concernant la livraison de sa commande (e-mail ou SMS du transporteur), il est invité à contacter le Service Client pour l'alerter du retard de livraison constaté, au 03.20.37.23.39, du lundi au vendredi, de 9h à 18h30, ou par e-mail sur le formulaire de suivi de commande depuis la rubrique « Mon compte ».

En fonction du transporteur sélectionné, la remise du colis se fait en relais contre signature, à domicile en main propre (avec ou sans signature) ou directement dans la boîte aux lettres du Client.

Quel que soit le mode de remise du colis, son destinataire est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que
le contenu du colis (avarie, pièce manquante, colis endommagé, pièce cassée).

En cas de contestation :

  • si le colis lui est remis en main propre par le transporteur, le Client est invité à faire mention de ses contestations directement sur le bon de livraison du transporteur et le cas échéant refuser le colis,
  • si le colis n'est pas remis en main propre, le Client est invité à adresser ses contestations au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard dans les trois (3) jours suivant la réception du colis.

En parallèle de cette démarche et dans un délai de quinze (15) jours, le Client doit tenir informé FUN MOBILITY SERVICE des anomalies constatées. Il peut le faire par courrier adressé au Service Client, ou via la rubrique « Mon compte » sur le site KYMCO-LILLE, ou encore par téléphone (au 03.20.37.23.39) en mentionnant précisément le problème rencontré.

Passé le délai de quinze (15) jours, la livraison sera réputée complète et les produits livrés seront réputés exempts de tout vice apparent. En conséquence, FUN MOBILITY n'acceptera plus aucune réclamation pour cause d'avarie, produit manquant, colis endommagé, pièce cassée à la réception.

En revanche, bien entendu, le Client conserve le bénéfice de la garantie de conformité et des vices cachés pour des dysfonctionnements que le Client ne pouvait déceler lors de la livraison.

Droit de rétractation

Le délai de rétractation légal est de quatorze (14) jours.

Suivant les dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.

Modalité d'exercice du droit de rétractation

Aux termes des dispositions légales, le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception de son colis pour informer FUN MOBILITY de sa décision de se rétracter en lui adressant, en ligne sur le site, par courrier ou par e-mail, le formulaire de rétractation prévu à cet effet, ou encore par le biais de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Le Client doit renvoyer les pièces dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter.

Ainsi, pour être pris en charge au titre du droit de rétractation, les produits retournés doivent impérativement parvenir chez FUN MOBILITY SERVICE :

  • avant l'expiration du délai précité,
  • complets et dans leur emballage d'origine,
  • en état de commercialisation (c'est-à-dire notamment en parfait état de fonctionnement, propre, non usé, non endommagé).

Les produits arrivés chez FUN MOBILITY SERVICE dégradés / cassés / usés / marqués par une manipulation impropre à un montage conforme aux spécifications du fabricant et aux règles de l'art ou par un emballage insuffisamment protecteur durant le transport, seront refusés. Ils n'ouvriront donc pas droit à remboursement. Le Client sera informé par e-mail du rejet de sa demande de rétractation ainsi que des raisons de ce rejet.

Conformément à la loi, le droit de rétractation donne au Client la possibilité d'apprécier les caractéristiques et le bon fonctionnement des articles commandés. En aucun cas il n'autorise le Client à retourner une pièce usée.

Les huiles et les produits d'entretien ne peuvent pas être retournés une fois ouverts.

Conditions de remboursement

L'exercice du droit de rétractation dans des conditions conformes (voir ci-dessus), donne lieu au remboursement.

  • du prix facturé pour les articles retournés,
  • des frais de livraison facturés
  • dès lors que la commande est retournée complète.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Délais et mode de remboursement

Si le droit de rétractation est exercé jusqu'à l'échéance du délai légal de quatorze (14) jours, le remboursement interviendra dans les quatorze (14) jours suivant sa rétractation sous réserve que FUN MOBILITY SERVICE ait reçu les pièces ou la preuve d'expédition (photo du contenu du colis et bordereau d'expédition) dans ce délais.

Le remboursement se fait selon le mode de paiement initialement utilisé pour l'achat (chèque, carte bancaire, compte PayPal).

Les chèques de remboursement sont édités au nom du Client et adressés à l'adresse de facturation mentionnée sur le compte du Client.

Garanties

Si le véhicule du Client est encore sous la garantie du constructeur, le Client peut entretenir son véhicule avec des pièces achetées sur le site KYMCO-LILLE.com sans perdre sa garantie constructeur (Arrêté ministériel du 26 mai 2014).

Tous les produits vendus par FUN MOBILITY SERVICE sont couverts par les garanties légales de conformité (L.211-4 et suivants de du code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

En application des dispositions du Code de la Consommation reproduites ci-dessous, le Client bénéficie d'une garantie contre les défauts de conformité des pièces achetées sur le site KYMCO-LILLE

Article L211-4 : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de
conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de
l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le
contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L211-5 : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  • Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    • Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
    • Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ».
  • Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L211-12 : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

En application des dispositions du Code Civil reproduites ci-dessous, le Client bénéficie d'une garantie contre les vices cachés des pièces achetées sur le site KYMCO-LILLE.

Article 1641 : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 al.1er : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. »

Attention, les garanties ne couvrent pas :

  • l'usure normale d'un produit (variable en fonction de la nature de la pièce),
  • les défauts et leurs conséquences liés à une erreur du Client résultant d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l'équipementier ou d'un stockage nuisible à la bonne conservation de la pièce,
  • les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation anormale du véhicule sur lequel a été montée la pièce ou non conforme à l'usage pour lequel il est destiné (utilisation du véhicule sur lequel la pièce est montée pour la compétition...),
  • les dommages résultants d'une cause externe (accident, foudre, fluctuation de courant…).

Dans toutes ces hypothèses, FUN MOBILITY SERVICE ne saurait être tenu pour responsable du défaut de la pièce et des éventuels dommages occasionnés.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale, éventuellement consentie.

  • Certains produits en vente sur le site bénéficient d’une garantie commerciale dite « Garantie Fabriquant » accordée par le fournisseur ou le fabriquant du produit, et à laquelle FUN MOBILITY n’est pas partie.

L’existence de cette garantie commerciale est signalée dans la fiche produit figurant sur le site.

Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis à la loi Française.

FUN MOBILITY SERVICE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu :

  • en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux,
  • en cas de faute du Client,
  • ou si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

FUN MOBILITY SERVICE ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site KYMCO-LILLE.

Protection des données personnelles

FUN MOBILITY SERVICE est particulièrement attaché au respect des libertés individuelles. KYMCO-LILLE s'engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un Client, sauf accord exprès de sa part.

Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Conformément à cette loi, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toute information le concernant. Le Client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail à kymcolille@gmail.com

Des informations recueillies auprès du Client pourront être communiquées, de manière totalement sécurisée, à certains prestataires de services de FUN MOBILITY pour l'exécution des tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte du Client, de ses commandes et de ses paiements. Le Client est informé que cette communication est temporaire et strictement limitée à l'objet de la mission confiée au prestataire. Jamais une telle communication ne s'accompagne d'une autorisation donnée au prestataire d'exploiter ces données pour son propre compte.

FUN MOBILITY ne recueille des données nominatives que par l'intermédiaire du formulaire de commande. Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous à remplir de manière obligatoire. FUN MOBILITY ne demande au Client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone). Les autres informations éventuellement demandées n'ont pour objet que d'apporter au Client des informations mieux adaptées à ses besoins
(conseils personnalisés, offres promotionnelles…). Le Client est libre de ne pas les communiquer.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Lorsqu'un internaute se connecte au site KYMCO-LILLE, FUN MOBILITY est amené à installer des cookies (ou témoins de connexion) sur son terminal, ceci conformément à l'article 32 II de la loi Informatique et libertés. Un cookie désigne un fichier texte, susceptible d'être enregistré, sous réserve du choix de l'internaute, dans un espace dédié du disque dur de son terminal et envoyé par le serveur d'un site internet lors de sa connexion.

A quoi sert un cookie ?

Les cookies permettent notamment de mémoriser les informations et choix indiqués par un internaute et lui évitent avantageusement d'avoir à les renouveler lors de chaque page visitée et le cas échéant lors d'une nouvelle visite.

Les informations ainsi stockées sur le terminal de l'internaute sont lisibles uniquement par l'émetteur du cookie.

Les différentes sortes de cookie.

1. Les cookies strictement nécessaires

L'essentiel des cookies sont nécessaires pour permettre à l'internaute de naviguer sur le site KYMCOLILLE et d'effectuer les commandes de son choix. Ces cookies ont pour finalités de :

  • mémoriser les informations contenues dans le(s) formulaire(s) que le Client a rempli(s) sur le site,
  • mémoriser les produits, services ou informations que le Client a choisis sur le site (contenu du panier de commande…),
  • permettre au Client d'accéder à des espaces réservés et personnels avec un identifiant et un mot de passe (notamment « Mon compte »),
  • mettre en oeuvre des mesures de sécurité,
  • établir des statistiques anonymes de fréquentation et d'utilisation du site Oscaro.com.

2. Les cookies de suivi de fonctionnalité

Sous réserve des options de paramétrage du logiciel de navigation du Client, FUN MOBILITY peut également être amené à émettre des cookies à des fins de publicité ciblée comportementale (adaptation de la publicité affichée selon la navigation du terminal de l'utilisateur) sans recoupement avec les données nominatives collectées sur notre site.

Ces cookies publicitaires, si le Client accepte leur installation en vertu des critères paramétrés dans son logiciel de navigation, ne seront enregistrés sur ce dernier que pour la durée de sa connexion à notre site.

L'enregistrement d'un cookie dans l'ordinateur de l'internaute est subordonné à sa volonté.

L'internaute peut s'opposer à l'implantation des cookies « non nécessaires à la communication en ligne » lors de sa connexion au site KYMCO-LILLE.

Son choix (acceptation ou refus) est pris en compte par le biais des options offertes par les logiciels de navigation qui gèrent le dialogue technique d'acceptation ou de rejet d'un cookie entre le terminal d'un utilisateur et l'émetteur d'un cookie. En effet, l'internaute peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L'internaute peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal. Ce choix peut être exprimé et modifié à tout moment.

Si l'internaute refuse l'enregistrement de tous les cookies dans son terminal, ou s'il supprime ceux qui y sont enregistrés sans sélection, il ne pourra plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du site KYMCO-LILLE. Tel serait le cas si l'internaute tentait d'accéder à certains contenus ou services qui nécessitent de s'identifier, ou si KYMCOLILLE - ou ses prestataires - ne pouvait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal de l'internaute.

Le cas échéant, FUN MOBILITY ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à un fonctionnement dégradé de ses services, résultant de l'impossibilité pour le site d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à son fonctionnement et que l'internaute aurait refusés ou supprimés.

La présentation dans chaque type de navigateur est différente. Les choix de configuration sont décrits dans le menu d'aide de chaque navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus et l'architecture du site KYMCO-LILLE sont protégés par la législation afférente à la propriété intellectuelle en vigueur en France.

Toute copie, représentation, reproduction, en tout ou partie, sur quelque support que ce soit, et de manière générale toute exploitation est interdite (sauf copie à des fins strictement personnelles et non commerciales).

Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon et engage la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Toute action parasitaire sera également poursuivie sur le terrain de la responsabilité civile.

KYMCO est une marque protégée, déposée à l'INPI.

Elle est la propriété exclusive de la société KYMCO S.A. et ne peut être utilisée sans son accord préalable exprès. Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Toute autre marque présente sur le site KYMCO-LILLE est la propriété de la société déposante.

Contenu du site

FUN MOBILITY SERVICE est tenu d'une obligation de moyens concernant les informations mises à la disposition des Clients.

FUN MOBILITY SERVICE effectue toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité de ces informations sur son site.

Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, FUN MOBILITY ne peut encourir de responsabilité du fait d'inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter, ni pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Si un Client constate ce type de problème, il peut en faire part à FUN MOBILITY directement en ligne sur le site via le formulaire de contact.